** Voici la première partie de l’article que j’ai écrit sur wikipédia sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1995, sujet qui y était complètement inexistant. Un scandale. En anglais, on en retrouve pourtant une version assez exhaustive. Faut croire que c’est un document qui leur est plus cher, les anglais. À noter [...]
Je vais essayer de faire les choses simples. Cet article est largement basé sur la chronique « La diffamation sur Internet : à qui la faute? » de Vermeys (Repères, Novembre 2007), qui s’attaque à cette problématique de manière plus ou moins accessoire, en faisant un peu de droit comparé.
Les entraves juridiques donc. Mon titre est [...]
Pour cette première édition du palmarès des peines cruelles et inusitées, telles que prohibées par la Charte canadienne, j’ai ratissé l’ouvrage Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais de Morin (Éditons Thémis, 2004). On y trouve quelques perles, que je partage ici :
Le supplice du sac. Dans la Rome antique, il [...]
En 2008, des suites de l’interdiction des pesticides au Québec, la compagnie Dow Chemical a invoqué l’ALENA contre le Canada, prétendant que la nouvelle politique du Québec portait atteinte notamment au droit à un traitement « juste et équitable » des gouvernements à l’égard des entreprises, droit garanti par le traité de libre-échange. L’affaire est toujours en [...]