Après le décès de Pierre Falardeau, son article wikipédia, sur lequel je travaillais depuis un temps déjà , fut évidemment l’objet d’une popularité démultipliée. Dans l’infobox, j’avais eu l’audace d’inscrire « québécoise » comme nationalité, au lieu de l’orthodoxe « canadienne ». C’en était assez pour susciter tout un débat, à savoir quelle devait être la nationalité retenue pour Falardeau.
Dans le cadre de ce débat, voici un texte que j’avais produit qui résume l’essentiel de ma position :
Tel que promis, voici une réponse assez exhaustive concernant ma position sur la nationalité. Évidemment, je ne couvre pas tout en détail mais pour ce faire, il faudrait une thèse.
Précisions sur le droit constitutionnel et international au Canada
Je constate que nombre de détracteurs de la « nationalité québécoise » sont Français d’origine et qu’ils ne connaissent peut-être pas toutes les subtilités du régime politique canadien.
Le Canada est probablement l’État fédéral le plus décentralisé en occident. La plupart des fédérations finissent tôt ou tard par réinterpréter une constitution qui partageait initialement efficacement les compétences de façon à ce que le centre s’arroge la majorité des pouvoirs. Ce n’est pas tellement le cas au Canada, où justement, le poids de la nation québécoise a probablement contribué à maintenir une division des pouvoirs assez stricte, qui mène évidemment à nombre de conflits de juridiction. N’importe qui au Canada est parfaitement au fait des interminables conflits entre palier fédéral-provincial qui y surviennent, particulièrement au Québec.
Ce respect strict des compétences exclusives amène notamment des situations assez paradoxales dans le domaine du droit international. En matière de traités internationaux, par exemple, le Canada, contrairement à la France, est un État dualiste, c’est-à -dire qu’il n’intègre pas automatiquement le droit international à son droit interne. Par exemple, si le Canada ratifie le protocole de Kyoto, encore faut-il qu’une loi soit votée par la Chambre des communes pour mettre en œuvre le traité, sans quoi il ne s’applique pas. Dans les cas où la mise en œuvre du traité entre dans une compétence provinciale, comme la santé ou l’éducation, croyez-le ou non, chacune des dix provinces canadiennes doit voter une loi mettant en œuvre le traité. Cet état du droit a été établi par le Conseil privé de Londres en 1937 dans l’Affaire des Conventions sur le travail.
Je ne connais pas d’autre pays occidental où la situation concernant la dimension internationale est aussi difficilement gérable qu’au Canada, surtout lorsqu’on considère le fait que la Convention de Vienne sur le droit des traités interdit à un État d’invoquer l’inadéquation de son régime constitutionnel pour excuser la non-exécution des traités ratifiés.
Tout ça pour dire que le contexte politique et juridique du Québec est loin de celui du Texas ou de la Bretagne. Le Québec dispose d’outils et de pouvoirs qui peuvent contribuer à fonder plus efficacement une nationalité québécoise.
Critique de la définition de nationalité sur wikipédia
À mon avis, la définition de wikipédia de la nationalité est fondamentalement incomplète et même erronée en partie. Je n’ai malheureusement pas le temps de me lancer dans une nouvelle rédaction, c’est un travail majeur. Cependant, je crois que c’est une erreur de se fier strictement à ce qui est énoncé dans cet article.
Bien que je sois juriste, je suis loin de me raccrocher uniquement au domaine juridique pour définir le concept de nationalité. Je ne comprends pas pourquoi certains d’entre vous s’obstinent à être aveugles au fait qu’il y a deux façons d’envisager la nationalité : l’approche du droit international public et celle de la sociologie. Je conviens que l’approche juridique a pour avantage d’être, la plupart du temps, plus facilement identifiable et moins subjective. Mais ouvrez n’importe quel dictionnaire et vous constaterez que la définition juridique de nationalité vient en deuxième lieu, ou est carrément absente. Mathieugp fait une excellente illustration de cette situation dans la page de discussion principale :
« nationalité (nom féminin) Appartenance à une nation. / Caractère propre à une nation. MEDIADICO
nationalité nom féminin. Appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un État. / Groupement d’individus ayant même origine, ou tout au moins une histoire et des traditions communes. / État, condition d’un peuple constitué en corps de nation ; nation considérée dans sa vie propre et individuelle. Larousse.fr
NATIONALITÉ, subst. fém. A. Existence, volonté d’existence en tant que nation d’un groupe humain dont les membres sont unis par des traits ethniques, sociaux et culturels; ce groupe humain en tant qu’il revendique le droit à exister comme nation ou qu’il aspire à former une nation. / B. −1. État, qualité d’une personne appartenant à une nation déterminée. TLFi
NATIONALITÉ, n. f. 1. Condition d’une communauté qui forme ou aspire à former une nation distincte ; cette communauté même. / 2. Lien juridique et politique, défini par la loi d’un État déterminé, unissant une personne à cet État. Académie française 9e édition
NATIONALITÉ (na-sio-na-li-té ; en vers, de six syllabes) s. f. 1°Qualité de ce qui est national. On a contesté la nationalité de Benjamin Constant. La nationalité polonaise. La nationalité d’un peuple survit souvent à son indépendance. Terme de marine. Constatation de l’origine d’un navire, établie par la légalité de son armement. / 2° Par extension, les réunions d’hommes qui ont même nationalité. XMLittré v1.3 »
La définition de wikipédia devrait tenir compte de cette conception sociologique qui n’est pas accessoire ou subsidiaire, mais plutôt la première définition apportée à ce terme. Je vais tout de même commencer par clarifier ce qu’est la nationalité en termes de droit international public avant de survoler un peu la conception sociologique.
Conception de la nationalité en droit international
La source de droit la plus connue quant à la notion de nationalité en droit international est l’arrêt Nottebohm, rendu par la Cour Internationale de Justice en 1955. [8] La définition toute juridique de la nationalité qu’on y retrouve est la suivante :
« la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l’autorité, est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’État qui la lui confère qu’à celle de tout autre État. Conférée par un État, elle ne lui donne titre à l’exercice de la protection vis-à -vis d’une autre État que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’État qui en a fait son national » (p.23 du pdf)
À la lumière de cette définition, il semble que la définition de wikipédia (nationalité), qui affirme que « La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose, de relever du droit civil d’un État. » paraît non seulement réductrice, mais peut-être même carrément fausse. Juridiquement, la nationalité est un rattachement de droit issu d’un lien d’allégeance à un État, et non pas simplement le fait de relever de son droit civil. Le national relève de l’État avec lequel il a « une solidarité effective d’existence », tout court. La définition de wikipédia est certainement l’œuvre d’un juriste français, pour qui le droit civil peut s’assimiler globalement au droit d’un État donné : or, ce n’est pas le cas au Canada où il y a une nette distinction entre le droit public et le droit civil, qui relèvent chacun de paliers de gouvernements différents.
L’affaire Nottebohm va plus loin que la nationalité attestée par le simple passeport. Autrement dit, le fameux argument que plusieurs d’entre vous avancez à savoir que c’est « ce qui est écrit sur le passeport » qui compte n’est pas une vérité absolue. Ce qui importe, en droit international public, c’est la nationalité effective, c’est-à -dire l’État avec lequel la personne est véritablement liée, peu importe les documents en attestant. Conséquemment, un type qui obtient par quelque trafic un passeport d’un État étranger avec lequel il n’a à peu près aucun lien ne devient pas un national, en droit international, de cet État de ce seul fait : sa nationalité effective, celle reconnue par le droit international, demeure celle de l’État avec lequel il entretient de véritables rapports.
Évidemment, ces précisions ne militent pas nécessairement pour une nationalité québécoise telle que je la défends, bien qu’elles militent assurément pour une révision de la définition de wikipédia. Cependant, comme je l’ai mentionné, le droit international est un domaine fort subjectif où plusieurs thèses sont souvent en concurrence.
J’ai cité le texte de Jacques-Yvan Morin [9] dans un autre commentaire non quant à la question de la nationalité en tant que telle, mais plutôt quant à la personnalité internationale du Québec. Selon J-Y Morin et d’autres auteurs (assurément Daniel Turp), le Québec disposerait d’une certaine personnalité internationale, c’est-à -dire la capacité du Québec à être un sujet de droit international, du moins partiel, basée notamment sur l’effectivité des relations internationales du Québec et une interprétation de la constitution canadienne. C’est plus ou moins la thèse défendue par les gouvernements québécois successifs depuis l’établissement de la Doctrine Gérin-Lajoie en 1965, dans laquelle ce dernier affirmait :
« En ce qui concerne les compétences internationales, la Constitution canadienne est muette. Si l’on excepte l’article 132, devenu caduc depuis le Statut de Westminster de 1931, il n’est dit nulle part que les relations internationales ressortissent uniquement à l’État fédéral. Ce n’est donc pas en vertu du droit écrit, mais plutôt de pratiques répétées depuis 40 ans, que le gouvernement central a assumé l’exclusivité des rapports avec les pays étrangers. » [10]
De là , il n’y a qu’un autre pas à faire pour affirmer que puisque le Québec est un sujet du droit international, un Québécois a la nationalité québécoise. Je n’ai pas eu le temps d’effectuer des recherches plus approfondies sur le sujet, mais sachez qu’il y a probablement moyen de faire valoir ce point de vue. Évidemment, tout ça est fortement discutable, j’entends déjà les objections. Moi-même, je ne suis pas vendu à une telle thèse, sachez-le bien. Je souhaitais seulement démontrer que même dans la sphère juridique, la question demeure ambiguë. Mon argument tient surtout dans le fait que le sens premier de nationalité n’est pas juridique, mais bien sociologique.
Avant d’aborder le sens premier de nationalité, j’aimerais tenter d’évacuer une fois pour toutes la notion de « citoyenneté » qui revient sans cesse en opposition à la nationalité. À mon sens, c’est un autre terme qui pourrait générer le même genre de débat. Les provinces canadiennes disposent toutes d’une constitution (voir à cet effet la section V de l’AANB 1867) dont le contenu est plus ou moins implicite. Rien n’empêche un État provincial de conférer une « citoyenneté », d’ailleurs je crois que le PQ avait dernièrement pour projet de le faire. De même, on pourrait arguer qu’implicitement, tous les Québécois disposent d’une telle citoyenneté du fait de l’existence de leurs droits politiques provinciaux.
Conception sociologique de la nationalité
Dans une conception sociologique, c’est évidemment l’appartenance à une nation qui fonde la nationalité. Maintenant, pour définir une « nation », c’est une autre histoire. Cependant, on a ici des sources qui indiquent que la « nation québécoise » est reconnue en soi, notamment par une motion de la Chambre des communes récente, si mon souvenir est bon.
Je ne pousse pas plus loin sur ce sujet, je ne suis pas sociologue. De toute façon, je crois que si l’on adopte la définition sociologique de nationalité, il ne fait aucun doute pour la plupart des gens que Falardeau est de nationalité québécoise. Le débat en l’espèce porte principalement dans le choix entre une conception sociologique ou juridique.
J’aimerais cependant traiter de la nationalité « canadienne française ». La nationalité « Canadienne française » a longtemps été usitée au Canada, et est encore reconnue ailleurs dans le monde, particulièrement chez les anglophones. On dit « French Canadian » pour désigner un Canadien francophone. Assurément, la nation canadienne-française est reconnue, et il semble aller de soi pour beaucoup d’anglophones que la nationalité d’un francophone du Canada est non seulement Canadian, mais bien French Canadian.
À titre d’anecdote, je ne peux m’empêcher de mentionner ici la célèbre scène du film Les Ordres (Michel Brault) où Clermont (interprété par Jean Lapointe), interrogé par un policier lui demandant sa nationalité, répond qu’il est Canadien français, puis en remet : « Tu peux rajouter ‘Québécois’ si ça te tente ». Le policier répond alors : « Fais pas ton petit frais. » Mémorable.
La nationalité de Pierre Falardeau
Plus sérieusement, l’application de tout ce qui précède m’amène à conclure que l’on peut validement dire que la nationalité de Falardeau est québécoise :
Si vous souhaitez quand même utiliser une conception juridique de la nationalité, ce qui est le sens second de ce terme, je propose la solution Sean Connery. Cette solution permettrait ainsi un compromis acceptable, en mettant la version juridique officielle en complétion avec la notion sociologique, qui peut être revendiquée autant juridiquement (comme je l’ai démontré) que sociologiquement.
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